Politique de confidentialité

Le présent site Internet fonds-aveni.fr (ci-après dénommé le « Site Internet ») est mis à disposition par le Fonds de Dotation AVENI. Pour de plus amples informations concernant l’éditeur du Site Internet, veuillez consulter la rubrique Mentions légales.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site sont destinées au Fonds de Dotation AVENI.

Le Fonds de Dotation AVENI attache beaucoup d’importance au respect des libertés individuelles et se doit de respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité d’informer les donateurs et d’établir les reçus fiscaux suite à leur don sur le site.

Des statistiques de trafic sont réalisées. Nous pouvons collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez afin de mieux comprendre vos attentes et d’améliorer le fonctionnement du site.

La politique de confidentialité s’appuie sur le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Le respect des libertés et droits fondamentaux et notamment la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs que le CHU de Nice s’attache à défendre.

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis portés à la connaissance des personnes concernées (reçus fiscaux, etc).

Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Accéder et utiliser le Site Internet du Fonds de Dotation AVENI

Lorsque vous accédez à notre Site Internet, votre navigateur transmet certaines données au serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises.

Pour faciliter l’accès au site du Fonds de Dotation AVENI, les données suivantes sont recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps :

Adresse IP
Date et heure d’accès
Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
Statut d’accès/code de statut http
Volume des données transférées
Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface.

Les données sont conservées pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé aux serveurs.

Utilisation des cookies

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur.

Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages de notre site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies présents sur ce site nous permettent :

d’optimiser votre navigation sur le site internet,
de réaliser des statistiques de visites,
de vous proposer du contenu ciblé adapté à vos centres d’intérêt,

Le fait de poursuivre la navigation sur le Site Internet vaut accord au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal.

Vous pouvez être alerté quand vous recevez des “cookies”, ou vous opposer à la mémorisation de “cookies” en configurant votre navigateur dans ce sens. Vous pouvez aussi supprimer les “cookies” déjà mémorisés. Si vous considérez que les “cookies” constituent une intrusion dans votre vie privée, configurez votre navigateur pour être alerté de la présence de “cookie” ou pour les refuser, et supprimez ceux déjà mémorisés.

Utilisation du formulaire de contact

Le site Internet contient un formulaire de contact qui vous permet de nous contacter directement.

Dans ce cas, vous serez amené(e) à nous fournir les informations suivantes :

Nom, prénom
Adresse email
Téléphone
Message

La collecte de ses informations de contact est nécessaire exclusivement pour traiter votre demande.

Services ou contenus externes sur le site Internet du Fonds de Dotation AVENI

Notre Site Internet peut inclure des services et/ou du contenu tiers (liens vers d’autres sites).

Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque le contenu d’un tiers est affiché, les données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur en question de services ou de contenu peut également traiter vos données pour des finalités autres que celles fixées initialement. A notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils soient bloqués sur notre Site Internet ou bien qu’ils ne soient proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité d’un tel traitement de vos données.

Pour plus d’informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les Politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte.

Transfert de données pour les traitements sous-traités

Pour le traitement de vos données, nous utiliserons dans une certaine mesure des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives.

Vos données sont réservées aux personnels du Fonds de Dotation AVENI soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CHU de Nice. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.

Informations concernant vos droits

Le Fonds de Dotation AVENI respecte la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Européen sur la Protection des Données) ainsi que l’ordonnance CNIL du 12 décembre 2018 et se conforme à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Vous bénéficiez de droits au RGPD (www.CNIL.fr) dont il suffit de faire usage en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du CHU de Nice, Hôpital Archet, 151 route de Ginestière 06200 NICE ou par courriel à dpo@chu-nice.fr.

Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée pour ses données et, pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité par tous moyens à sa disposition afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne. Seule la date du mail ou du courrier du porté à connaissance auprès du CHU de Nice définira la date de départ de la prise en compte de la demande.

Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse, vous pouvez saisir la CNIL par internet www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Rappel de ce qu’est une donnée personnelle : identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte.

La liberté de consentement est un droit fondamental.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

Droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;
Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
Droit à la portabilité de vos données ;

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant les traitements de données basés sur votre consentement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter par mail :

dpo@chu-nice.fr,

ou par courrier postal à l’adresse :

CHU de Nice – DPO
06200 Nice.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons parfois actualiser notre politique de confidentialité. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre Site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site Internet du Fonds de Dotation AVENI. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre Site Internet pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

Date d’établissement : 06/08/2025

Espace donateur